Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.lacavepepite.com (ci-après le « Site »), édité par :

• Dénomination sociale : PEPITE
• Nom commercial : Pépite
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 102 rue Francis de Pressensé, 44000 Nantes, France
• RCS : Nantes 940 774 623
• N° de TVA intracommunautaire : FR47 940 774 623
• Contact : cavepepite@gmail.com

Ci-après désignée « le Vendeur » ou « Pépite ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produits (vins, bières, spiritueux, épicerie fine) passée sur le Site, sans restriction ni réserve, à tout acheteur, qu'il agisse en qualité de consommateur ou de professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Pépite se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 — Déclaration de majorité et vente d'alcool

Conformément à la loi Évin et au Code de la santé publique, la vente et la livraison de boissons alcoolisées sont strictement interdites aux mineurs.

En validant sa commande, le Client déclare expressément être âgé d'au moins 18 ans et être autorisé à acheter des boissons alcoolisées. Cette déclaration constitue une condition essentielle de la vente.

Pépite se réserve le droit de demander une preuve d'âge au moment de la livraison et de refuser la remise de la commande à toute personne mineure ou dont l'âge ne peut être vérifié. Dans ce cas, la commande pourra être annulée et remboursée, déduction faite des frais de livraison engagés.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 4 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; elles ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les millésimes indiqués sont susceptibles d'évoluer en fonction des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé du montant correspondant.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément, selon les modalités précisées dans la Politique de livraison.

Pépite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le Client passe commande en ligne selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du contenu du panier ;
3. Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité) et saisie des informations de livraison ;
4. Choix du mode de livraison et de paiement ;
5. Acceptation des présentes CGV et confirmation de la majorité ;
6. Validation et paiement de la commande.

La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement de l'intégralité du prix.

Pépite se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale (quantités inhabituelles, suspicion de revente non autorisée, etc.).

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site.

Les transactions sont sécurisées via la solution de paiement Shopify Payments. Les données bancaires sont transmises de manière cryptée et ne sont pas conservées par Pépite.

La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 8 — Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais, frais, transporteurs, vérification d'âge à la réception) sont détaillées dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Droit de rétractation

Le Client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les modalités d'exercice de ce droit ainsi que les exclusions applicables sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Ce droit de rétractation n'est pas applicable aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande relative aux garanties légales : cavepepite@gmail.com.

Article 11 — Responsabilité

Pépite ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou de faute du Client.

La responsabilité de Pépite ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une consommation inappropriée ou excessive des produits.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes et de la relation client, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site est la propriété exclusive de PEPITE ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Pépite, après démarche écrite préalable auprès du service client.

Médiateur désigné : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.