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Politique de remboursement
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente du site www.lacavepepite.com.
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Ce droit de rétractation n'est pas applicable aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
2. Exclusions
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits descellés, ouverts ou entamés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. coffrets sur mesure).
Seuls les produits non ouverts, non descellés, dans leur emballage d'origine intact et en parfait état de revente peuvent faire l'objet d'une rétractation.
3. Modalités d'exercice de la rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Pépite de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de 14 jours, à l'adresse suivante :
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en fin de document, sans que cela soit obligatoire.
4. Retour des produits
Le Client doit renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés soigneusement emballés, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante :
Pépite — 50 boulevard Auguste Péneau 44300 Nantes
Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition permettant le suivi et l'assurance du colis, la responsabilité du Client restant engagée en cas de perte ou de casse pendant le transport retour.
5. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, Pépite rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que l'option standard proposée).
Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après la date à laquelle Pépite est informée de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pépite peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
6. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si le Client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme à sa commande, il doit contacter Pépite dans les meilleurs délais à cavepepite@gmail.com, en joignant des photos du produit et de son emballage.
Après vérification, Pépite procède, selon le cas, au remplacement du produit ou à son remboursement intégral, frais de retour éventuels pris en charge par Pépite. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des garanties légales.
7. Garanties légales
Indépendamment de la présente politique, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions précisées à l'article 10 des Conditions Générales de Vente.
8. Contact
Pour toute demande de retour ou de remboursement : cavepepite@gmail.com
