Mentions Légales  Pépite

1. Édition du site

Le site accessible à l'adresse www.lacavepepite.com est édité par :

• Dénomination sociale : PEPITE

• Nom commercial : Pépite

• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

• Capital social : 1 000 €

• Siège social : 102 rue Francis de Pressensé, 44000 Nantes, France

• Immatriculation : RCS Nantes 940 774 623

• SIREN : 940 774 623

• N° de TVA intracommunautaire : FR47 940 774 623

• Activité : Achat et vente de vins, bières et spiritueux, épicerie fine, à distance et auprès des particuliers et professionnels

• Directeur de la publication : M. Clément Richard, Président de PEPITE

• Contact : cavepepite@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme Shopify :

Shopify International Limited Victoria Buildings, 2ᵉ étage 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 Irlande Site : www.shopify.com

3. Vente de boissons alcoolisées  dispositions spécifiques

Conformément à la réglementation applicable à la vente d'alcool en ligne (loi Évin et Code de la santé publique) :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La vente et la livraison des produits proposés sur ce site sont strictement interdites aux mineurs. Toute commande implique la déclaration, par l'acheteur, qu'il est âgé d'au moins 18 ans. Pépite se réserve le droit de demander une preuve d'âge à la livraison et de refuser la remise de la commande à toute personne mineure ou dont l'âge ne peut être vérifié.

( La confirmation de majorité doit être reprise explicitement dans les Conditions Générales de Vente, que le client doit accepter pour valider sa commande.)

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, charte graphique, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de PEPITE ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

 

5. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, de la relation client et, avec le consentement de l'utilisateur, à des communications marketing. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : cavepepite@gmail.com

Le détail des traitements réalisés (finalités, durées de conservation, destinataires) est précisé dans la Politique de confidentialité du site.

6. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, session) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation, soumis au consentement préalable de l'utilisateur. Le détail est précisé dans la Politique cookies du site.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à PEPITE, après démarche écrite préalable auprès du service client.

Médiateur désigné : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site : www.cm2c.net.

 

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (y compris par médiation), les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales :  cavepepite@gmail.com

102 rue Francis de Pressensé, 44000 Nantes